Conditions Générales d'Utilisation
Site internet www.maisonsatory.com
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.maisonsatory.com (ci-après le « Site »), édité par le restaurant Maison Satory.
Le Site a pour objectif de présenter le restaurant Maison Satory, en mettant en avant son univers, son menu, ses prestations et son actualité. Il sert également de vitrine auprès d'un public large, notamment les clients potentiels et les touristes recherchant une expérience gastronomique.
L'accès au Site est libre, sans obligation d'inscription ou de création de compte.
En accédant et en naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.
2. Éditeur du site
Le présent site internet www.maisonsatory.com est édité par Yasmine Bouzi, exploitante en micro-entreprise.
Éditrice du site
Nom : Yasmine Bouzi
Statut : Micro-entrepreneure
SIRET : 898 877 828 00015
Contact : contact@maisonsatory.com
Directrice de la publication
Yasmine Bouzi
Hébergement du site
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis une ligne fixe en France)
Site web : www.ovh.com
3. Accès et disponibilité du site
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de difficultés techniques ou informatiques.
L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité permanente du Site. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour du contenu, ou pour toute autre raison technique nécessaire au bon fonctionnement du Site.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l'accès au Site sans préavis, notamment pour effectuer des opérations de maintenance, d'amélioration ou de correction.
L'utilisateur reconnaît que l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ces interruptions.
L'accès au Site se fait via internet. L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'internet, et reconnaît qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels virus.
4. Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble de son contenu (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, sons, mise en page, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
L'utilisateur s'interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source du Site.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagerait la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur.
5. Utilisation du site et responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination, et notamment à :
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
- Ne pas diffuser de contenu illicite, nuisant à l'image du restaurant ou contraire aux bonnes mœurs
- Respecter les droits des tiers et la réglementation en vigueur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il consulte.
6. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site
- Des préjudices directs ou indirects découlant de l'utilisation du Site
- De l'utilisation faite par l'utilisateur des informations contenues sur le Site
Les informations contenues sur le Site, notamment concernant les menus, tarifs, horaires d'ouverture et prestations, sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
7. Données personnelles et cookies
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", l'utilisateur est informé que les données personnelles collectées via le Site (notamment via les formulaires de contact) sont traitées par l'éditeur.
Les données collectées sont destinées exclusivement à répondre aux demandes des utilisateurs et à améliorer les services proposés.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse : contact@maisonsatory.com
Cookies
Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du Site.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
L'inclusion de liens vers des sites tiers ne constitue pas une approbation de leur contenu par l'éditeur.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante :
contact@maisonsatory.com